Règlement intérieur


A - Conditions d’accès aux séances de Yoga

- Renseignement d’une fiche individuelle d’inscription annuelle

-  Production d’un certificat médical de moins de 3 ans (pour l’année 2019/2020, il doit dater au plus tard du 1er septembre 2016) et s’il est supérieur à un an, d’un questionnaire de santé (conforme à l’arrêté du    2017) transmis par l’association.
- Règlement de l’adhésion annuelle (montant voté lors de chaque assemblée générale) pour toute inscription au trimestre ou à l’année, ainsi qu’au-delà de 5 séances individuelles.
- Le nombre de places étant limité par les capacités maximum d’accueil des salles mises à disposition, l’inscription est par ordre d’arrivée avec l’ensemble du dossier complet : fiche d’inscription, certificat médical et règlement.

 

B – Formules de règlement des séances et réservation

 Le règlement des séances collectives est payable à l’inscription. Il est annuel, trimestriel ou à l’unité.
 
-  Le paiement annuel peut-être effectué en 1, 2 ou 3 versements. Chacun sera encaissé par mois (septembre, octobre et novembre)
-  Les paiements trimestriels seront à adresser par la production de 3 chèques lors de l’inscription. Les encaissements seront effectués au 15 octobre pour le 1er trimestre, au 15 janvier pour le 2ème trimestre et au 15 avril pour le dernier trimestre.
-  Le paiement à la séance est fonction du nombre de places disponibles
-  Les ateliers sont payables à la séance lors de la réservation 15 jours à l’avance.
-  Une séance de découverte est possible. Elle sera facturée 12 € qui seront déduits du règlement au trimestre ou l’année si la personne s’inscrit.
-  Tarif famille : une remise de 5% sera appliquée aux inscriptions annuel ou trimestriel
- Pour les enfants, les modalités de règlement à l’inscription sont les mêmes que pour les adultes.
 
Tout trimestre commencé est dû. Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure :
-  Raison médicale nécessitant l’arrêt des séances pour une période supérieure à un mois. (remboursement sur présentation  d’un certificat médical)
-  Déménagement dans un rayon de plus de 30 Kms.
 
 

C – Absences et Vacances

 
-  Les cours sont proposés de septembre à fin juillet sauf les jours fériés, les 2 semaines de vacances scolaires de Noël et 1 semaine sur 2 lors des petites vacances scolaires. 
-  Les dates de vacances sont communiquées au plus tard 1 mois avant, lors des cours, par sms, par mail.
-  Au mois de juillet, les séances pourront être regroupées et/ou modifiées notamment en raison du nombre de participants, sans dédommagement.
-  Absence du participant : un cours manqué pourra être récupéré pendant le mois en cours.
-  En cas d’absence de l’enseignante de Yoga, le cours sera rattrapé sur une autre séance à discrétion.


D – Sécurité et Assurances

 1 – Assurances
L’association a une assurance responsabilité civile la couvrant pour tout dommage, mais ne couvre pas les adhérents en responsabilité individuelle. Il leur est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle.
De même l’enseignante de yoga devra fournir, avec son contrat de prestation une copie de son attestation d’assurance en responsabilité civile au titre de ses prestations d’encadrement.

2- Sécurité
Cesâme Yoga décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels des participants. 
L’association se réserve le droit d’exclure temporairement voir définitivement un adhérent manquant de respect ou entravant les règles de sécurité mettant sa vie et /ou celle d’autrui en danger, sans remboursement, ni dédommagement.
 

E – Communication – Spectacles - Site Internet

 Des spectacles et manifestations pourront être organisés durant l’année au cours desquels des photos et/ou vidéos pourront être prises. 
Cesâme Yoga s’engage à les utiliser  uniquement dans le cadre de publicité ou d’information relative à son activité. 
Une autorisation d’utilisation sera demandée à chaque participant lors de son inscription, une vigilance sera renforcée concernant les mineurs.
 

F - Protection des données des adhérents

 L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des adhérents effectuées à partir de la fiche d’inscription et/ou d’adhésion soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et liberté.
 
L’objectif du recueil des données de l’Association répond à des besoins
-         Réglementaire => la dispense de cours de Yoga est encadrée selon nos conditions d’inscriptions et nécessite des informations dont l’usage est exclusivement réservé aux professeurs
-         Les recettes doivent être justifiées selon les décisions d’assemblée générale
-         Nécessaires au bureau de l’association pour sa gestion (pouvoir apporter des éléments statistiques de l’activité lors de la recherche de financements par exemple.)
 
Les données obligatoires :
-        Identité de l’adhérent
-        Adresse postale de l’adhérent
-        Production du questionnaire de santé et du certificat médical (seulement en version papier)
-        Périodicité et montant de la participation aux cours de yoga
Les données facultatives :
-        Téléphone
-        Adresse mail
 
Pour toute information ou exercice des droits informatique et liberté sur le traitement des données personnelles des adhérents gérées par l’association, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données : la Présidente en exercice.
 
Règlement élaboré le  23 août 2018 – modifié le 16 juillet 2019